28/03/2017

Quelles démarches pour résilier un contrat avec son opérateur ?

Pour diverses raisons il arrive souvent aux consommateurs de devoir résilier leurs contrats téléphonique ou bien internet, chez leur opérateur. Il peut s’agir  d'une intention d’en reprendre un nouveau, qui propose des offres plus intéressantes, ou bien d’une délocalisation, d’un décès et bien d’autres raisons possibles. 

Etant donné que dans la plupart des cas, les clients sont liés par des contrats d’abonnements de 12 ou 24 mois. Cela devient indispensable de mettre un terme à son contrat, en respectant les conditions de vente de ce dernier.

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Quelles sont les conditions de résiliation de son contrat ?
 
Elles sont diverses par rapport à la législation en cours, au secteur d’activité ,au contenu du contrat signé au moment de sa souscription et bien d’autres choses encore, comme le modèle de lettre de résiliation comportant les textes de loi, une lettre recommandée, et les références de son contrat.

Il se peut aussi que l’organisme demande d’autres pièces justificatives, comme une copie photocopiée de l’engagement de l’abonnement, une copie de la pièce d’identité, un document confirmant votre changement de domicile.

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La loi Châtel,  n° 2008-3 du 3 janvier 2008, protège les consommateurs et les aide pour pouvoir résilier leurs contrats dans les meilleurs conditions face à un opérateur qui lui ne souhaite pas le faire.Malgré la résiliation de son abonnement, il est tout à fait possible de conserver son numéro de portable, car sinon on perdrait de nombreux contacts. Pour cela le nouvel opérateur va procéder à ce que l'on nome la portabilité.

Cette méthode consiste à transférer de l'ancien opérateur au nouveau,  son numéro, Cela n'est pas très long et demande au plus deux jours.Il faut rappeler que en cas de résiliation durant la période du contrat, le consommateur reste redevable des sommes restantes  à payer à l'ancien opérateur et ce,  jusqu'à la fin de son abonnement.

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10/03/2017

Résilier son assurance de crédit, c'est facile?

Est-il possible de résilier une assurance-crédit – ou assurance emprunteur en toute simplicité ? Tout dépend vraisemblablement de l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit. En tous les cas, les dispositions légales successives semblent vouloir assouplir les conditions qui permettent à un emprunteur de changer d’assurance en cours de prêt. Mais qu’en est-il réellement ?

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 Vous avez souscrit une assurance après le 26 juillet 2014
 
Dans ce premiers cas, la loi Hamon permet à un emprunteur de résilier un contrat d’assurance, dans les 12 mois suivant la mise en place effective du prêt. A condition bien sûr de présenter un contrat d’assurance équivalent, couvrant au minimum les mêmes risques que la précédente ! Si vous constatez que le délai de 12 mois est dépassé, il convient de vous reporter aux conditions générales de votre premier contrat. En tous les cas, sachez que la loi Hamon a l’avantage de mieux faire jouer la concurrence, afin que les débiteurs bénéficient de taux plus attractifs.
 

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Vous avez souscrit votre assurance avant le 26 juillet 2014
 
Étant donné que les effets de la loi Hamon ne s’appliquent pas de manière rétroactive, il ne vous reste plus qu’à regarder les possibilités de résiliation qui s’offrent à vous, auprès de votre assureur. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur auprès de votre organisme bancaire d’origine, le contrat doit en principe est résiliable à l’échéance. Cependant, les cas ne sont pas rares où le banquier se montre peu coopératif. Selon la situation, plusieurs solutions s’offrent à vous. En cas de conflit durable avec votre interlocuteur, n’hésitez pas, par exemple à saisir l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
 
En d’autres termes, il est souvent plus simple de résilier un contrat d’assurance hors banque. La condition à respecter, bien évidemment, est de savoir résilier au bon moment, et de respecter le préavis prévu dans votre contrat – qui est le plus souvent de 2 mois.

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